Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à notre site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Opening clause
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Nos services consistent à fournir des informations et des conseils sur la sélection d'assurances pour les retraités. Nous ne sommes pas des assureurs et ne proposons pas de contrats d'assurance.
Core Terms
Les paiements pour nos services, le cas échéant, doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la demande de service. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs.
03Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour nos services, le cas échéant, doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la demande de service. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs.
ReferenceWIPO
04Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos conditions pour rester informé des éventuels changements.
ReferenceHCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à nos services sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation préalable.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à nos services sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation préalable.
Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services. L'utilisation se fait à vos propres risques.
Reference
EU Commission
07Primary Clause
Droit applicable et litiges
This clause controls the first governing legal position presented in this summary board.
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Supporting Clause
Contact et mises à jour
This clause records the second legal position, notice, limitation, or dispute-related summary.
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.